{"id":1105,"date":"2019-01-23T16:43:50","date_gmt":"2019-01-23T21:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/intrepid.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-09-10T09:54:35","modified_gmt":"2025-09-10T13:54:35","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/intrepid.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 D\u2019INTREPID INVESTIGATIONS"},"content":{"rendered":"\n

Avis de confidentialit\u00e9 : Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 1 septembre 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intrepid Investigations Inc. est tr\u00e8s conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger toute information personnelle dont nous pourrions avoir connaissance au cours d’une enqu\u00eate. Notre code de confidentialit\u00e9 se conforme aux dix (10) principes interd\u00e9pendants qui constituent la base du code type de l’Association Canadienne de Normalisation pour la protection des renseignements personnels. Chaque principe satisfait aux exigences relatif \u00e0 la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Electroniques (LPRPDE). Le code de confidentialit\u00e9 r\u00e9pond \u00e9galement aux exigences des lois provinciales sur la confidentialit\u00e9 dans les r\u00e9gions o\u00f9 nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1. <\/strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Intrepid Investigations Inc. est responsable de tous les renseignements personnels sous notre contr\u00f4le. Nous avons pris les mesures appropri\u00e9es afin de d\u00e9velopper des proc\u00e9dures pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Prot\u00e9ger les informations personnelles<\/li>\n\n\n\n
  2. Recevoir et r\u00e9pondre aux plaintes et demandes de renseignements<\/li>\n\n\n\n
  3. Former nos employ\u00e9s sur les politiques et pratiques relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/li>\n\n\n\n
  4. Distribuer des informations expliquant nos politiques et pratiques relatives \u00e0 la protection des informations personnelles.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nous avons d\u00e9sign\u00e9 une personne, M. Chris D’Souza, comme notre responsable de la confidentialit\u00e9 afin de s’assurer que notre organisation reste conforme \u00e0 ces principes ainsi qu’aux politiques et proc\u00e9dures indiqu\u00e9es dans notre code de conduite.<\/p>\n\n\n\n

    Le responsable de la confidentialit\u00e9 d’Intrepid Investigations Inc. peut \u00eatre contact\u00e9 comme suit :<\/p>\n\n\n\n

    Chris D’Souza<\/strong>
    PO Box 91062, RPO Bayview Village,
    North York, Ontario M2K 2Y6<\/p>\n\n\n\n

    T\u00e9l\u00e9phone: (416) 636-9686
    T\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9: (877) 636-9686
    Fax: (416) 636-7586
    Email: <\/a>cpo@intrepid.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

    2. D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. recueille des renseignements personnels dans le but de fournir des services d’investigation aux clients en cas d\u2019infraction de la loi et\/ou de la violation d’un accord, ainsi qu’\u00e0 des fins d’embauche. Toute fin suppl\u00e9mentaire pour laquelle des renseignements personnels sont recueillis ou utilis\u00e9s par notre organisation sera identifi\u00e9e au moment de la collecte.<\/p>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une investigation sur une infraction de la loi peuvent comprendre des informations sur des personnes impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s criminelles, des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d’\u00eatre impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s criminelles, des personnes ayant connaissance d’activit\u00e9s criminelles et des personnes susceptibles de faire avancer une enqu\u00eate en fournissant des renseignements relatifs \u00e0 l’identit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es ou soup\u00e7onn\u00e9es d’activit\u00e9s criminelles.<\/p>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une investigation sur la violation d’un accord peuvent concerner des personnes qui font parties d\u2019un accord, des personnes qui ont connaissance des termes et conditions d’un accord, des personnes qui ont connaissance de la violation d’un accord ou des personnes qui peuvent faire avancer une enqu\u00eate en fournissant des informations relatives \u00e0 une violation d’un accord.<\/p>\n\n\n\n

    Les informations personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins d’embauche peuvent inclure des informations relatives \u00e0 la r\u00e9sidence, aux emplois ant\u00e9rieurs, aux coordonn\u00e9es, aux informations sur les licences requises en mati\u00e8re d’investigation priv\u00e9e (y compris, sans s’y limiter, les licences d’automobile, de conducteur, de s\u00e9curit\u00e9 \/ d’investigation priv\u00e9e), les informations sur le casier judiciaire, ainsi que, toute autre information public jug\u00e9e pertinente. Les informations personnelles de r\u00e9f\u00e9rences seront collect\u00e9es mais limit\u00e9es aux informations de contact dans le but de v\u00e9rification d\u2019un candidat.<\/p>\n\n\n\n

    3. <\/strong>Consentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La connaissance et le consentement de la personne sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi pr\u00e9voit une exception (voir ci-dessous). Nous pouvons obtenir un consentement explicite ou lorsque nous d\u00e9terminons que le consentement a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par les circonstances.<\/p>\n\n\n\n

    Le consentement explicite est une autorisation sp\u00e9cifique donn\u00e9e par la personne \u00e0 Intrepid Investigations Inc., verbalement ou par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

    Le consentement implicite est lorsque Intrepid Investigations Inc. n’a pas re\u00e7u de consentement sp\u00e9cifique mais que les circonstances nous permettent de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    Dans la plupart des cas, obtenir la connaissance et le consentement des individus irait \u00e0 l’encontre de l’objectif d’une investigation. Les renseignements personnels ne seront recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s par Intrepid Investigations Inc. sans consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 de la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Electroniques, S.C. 2000, c.5 (LPRPDE).<\/p>\n\n\n\n

    4. Limitation de la collecte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La collecte de renseignements personnels est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins identifi\u00e9es par Intrepid Investigations Inc. Les informations sont collect\u00e9es par des moyens justes et l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. ne recueillera des renseignements sur des personnes que s’il existe des motifs raisonnables de croire que les renseignements sont li\u00e9s \u00e0 une conduite malhonn\u00eate, \u00e0 des manquements \u00e0 des accords ou \u00e0 des infractions aux lois du Canada, d’une province ou d’un territoire \u00e9tranger. Intrepid Investigations Inc. ne recueillera que les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux fins de pr\u00e9vention et d’investigation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

    5. Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels ne sont pas utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, except\u00e9 avec le consentement de la personne ou tel que requis par la loi. Les renseignements personnels ne sont conserv\u00e9s que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. ne peut utiliser ou divulguer les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et ne peut conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que n\u00e9cessaire afin de satisfaire \u00e0 ces fins ou tel que requis par la loi. Intrepid Investigations Inc. peut divulguer des informations personnelles uniquement aux organismes d’application de la loi, \u00e0 d’autres organismes d’enqu\u00eate ou \u00e0 des clients aux fins pour lesquelles les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. d\u00e9truira les renseignements personnels en sa possession d\u00e8s qu’ils ne seront plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n\n\n\n

    6. Exactitude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et \u00e0 jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. s’assurera au mieux de ses capacit\u00e9s que les renseignements personnels recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s sont exacts, complets, \u00e0 jour et pertinents par rapport \u00e0 l’objectif d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des informations prot\u00e8gent les informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    Intrepid Investigations Inc. stocke les informations personnelles dans des dossiers \u00e9lectroniques et physiques s\u00e9curis\u00e9s. Les renseignements personnels recueillis ou conserv\u00e9s seront prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de protection appropri\u00e9es, y compris, sans s’y limiter :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique, telles que des alarmes de s\u00e9curit\u00e9, des bureaux verrouill\u00e9s et des armoires de stockage verrouill\u00e9es<\/li>\n\n\n\n
    2. Ordinateur prot\u00e9g\u00e9 par des mots de passe, du cryptage, ainsi que des contr\u00f4les du r\u00e9seau et d’Internet<\/li>\n\n\n\n
    3. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 internes, y compris un acc\u00e8s restreint \u00e0 l’ordinateur et un acc\u00e8s limit\u00e9 aux renseignements personnels recueillis par notre organisation<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Nous prenons des pr\u00e9cautions dans l’\u00e9limination ou la destruction des informations personnelles afin d\u2019emp\u00eacher les parties non autoris\u00e9es d’avoir acc\u00e8s aux informations. Ces mesures comprennent :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Veiller \u00e0 ce que personne ne puisse r\u00e9cup\u00e9rer les informations personnelles apr\u00e8s leur \u00e9limination<\/li>\n\n\n\n
      2. D\u00e9chiqueter les documents avant de les recycler<\/li>\n\n\n\n
      3. Supprimer d\u00e9finitivement des informations stock\u00e9es \u00e9lectroniquement<\/li>\n\n\n\n
      4. D\u00e9truire physiquement les disques durs lorsqu’ils sont mis hors service<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        La distribution des informations personnelles est limit\u00e9e selon le principe du besoin d’en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

        8. <\/strong>Transparence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Intrepid Investigations Inc. mettra volontiers \u00e0 disposition des individus des informations sp\u00e9cifiques sur ses politiques et pratiques relatives \u00e0 la gestion des informations personnelles. L’acc\u00e8s aux renseignements personnels peut \u00eatre refus\u00e9 pour un certain nombre de raisons, comme indiqu\u00e9 au principe 9 ci-dessous. Lorsque des exceptions l\u00e9gales s’appliquent, notre organisation fournira une raison d\u00e9taill\u00e9e du refus.<\/p>\n\n\n\n

        Intrepid Investigations Inc. mettra \u00e0 disposition du public des informations facilement compr\u00e9hensibles sur leur entreprise, ses politiques de confidentialit\u00e9, ce code de confidentialit\u00e9, \u00e0 la fois par voie \u00e9lectronique et physique.<\/p>\n\n\n\n

        9. Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Sur demande, une personne aura droit \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Une personne aura droit \u00e0 \u00eatre en mesure de contester l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations et de les faire modifier le cas \u00e9ch\u00e9ant. Nous pouvons vous demander des informations sp\u00e9cifiques afin de nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et votre droit d’acc\u00e8s, et ainsi vous fournir les informations personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ou apporter les modifications demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9(3)(c.1) de la LPRPDE, si une telle divulgation n’est pas contraire aux fins pour lesquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis, Intrepid Investigations Inc., \u00e0 la demande d’une personne, informera si l’entreprise poss\u00e8de des renseignements personnels sur elle, quelles sont ces informations, \u00e0 quoi servent-elles et \u00e0 qui leurs informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        Il existe des exceptions l\u00e9gales qui nous emp\u00eacheront d\u2019en fournir l\u2019acc\u00e8s, notamment, mais sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Des informations personnelles sur une autre personne pourraient \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
        2. Des informations commercialement confidentielles pourraient \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
        3. La vie ou la s\u00e9curit\u00e9 de quelqu’un pourrait \u00eatre en danger.<\/li>\n\n\n\n
        4. Les informations ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es sans consentement \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 une enqu\u00eate sur une violation ou un accord ou une contravention \u00e0 toute loi ou autre exemption l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n
        5. Les informations ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es au cours d’un processus formel de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/li>\n\n\n\n
        6. Les informations sont prot\u00e9g\u00e9es par le secret professionnel d\u2019un juriste\/client.<\/li>\n\n\n\n
        7. Lorsqu’une telle divulgation est interdite en vertu de toute loi provinciale r\u00e9glementant l’industrie de l\u2019investigation priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Si Intrepid Investigations Inc. refuse la demande d’acc\u00e8s d’une personne, elle indiquera les raisons du refus et informera la personne de son droit d’en appeler au Commissariat \u00e0 la Protection de la Vie Priv\u00e9e du Canada ou \u00e0 l’\u00e9quivalent provincial, selon les cas.<\/p>\n\n\n\n

          Si une personne peut fournir la preuve d’une erreur dans les informations personnelles d\u00e9tenues par Intrepid Investigations Inc., la soci\u00e9t\u00e9 modifiera les informations et enverra les informations corrig\u00e9es \u00e0 d’autres personnes qui ont utilis\u00e9 les informations incorrectes. Si la personne conteste certaines informations mais ne peut r\u00e9futer leur exactitude, Intrepid Investigations Inc. notera le diff\u00e9rend afin que ceux qui utilisent les informations soient au courant du diff\u00e9rend non r\u00e9solu.<\/p>\n\n\n\n

          10. Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Une personne aura droit de pouvoir adresser une contestation concernant le respect des principes ci-dessus au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9sign\u00e9 au principe 1.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          INFORMATIONS COLLECT\u00c9ES PAR NOTRE SITE INTERNET INTREPID.CA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Cookies, caches et applications tierces<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Nous travaillons avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s et les cookies ou la mise en cache sont utilis\u00e9s pour fournir une exp\u00e9rience utilisateur personnalis\u00e9e sur notre site Web. Un cookie est un petit fichier qu’un site Web transf\u00e8re sur votre ordinateur pour permettre \u00e0 votre navigateur de se souvenir des informations relatives \u00e0 votre derni\u00e8re session sur notre site Web. Votre ordinateur partage les informations contenues dans le cookie uniquement avec le site Web sp\u00e9cifique qui l’a fourni, et aucun autre site Web ne peut demander ces informations. Nous utilisons \u00e9galement des services d’analyse tiers (tels que Google Analytics) pour recueillir ces informations \u00e0 des fins d’analyse. Par cons\u00e9quent, nous collectons et stockons temporairement certaines informations \u00e0 propos de votre visite afin de nous aider \u00e0 mieux adapter notre contenu et la conception de notre site Web \u00e0 vos besoins. Les informations collect\u00e9es par ces cookies comprennent :<\/p>\n\n\n\n

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